Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2008:314:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 314, 09 décembre 2008


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 314

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    51e année
    9 décembre 2008


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Banque centrale européenne

    2008/C 314/01

    Avis de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (CON/2008/70)

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission
    Eurojust

    2008/C 314/02

    Information concernant un «Accord pratique sur les modalités de coopération entre Eurojust et l'OLAF»

    3


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 314/03

    Taux de change de l'euro

    8

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2008/C 314/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

    9


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2008/C 314/05

    Appel de propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

    11

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2008/C 314/06

    Projet de classement de la plainte 2007/2001

    12

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2008/C 314/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5358 — Arizona/Abieta) (1)

    14


     

    2008/C 314/08

    Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

    s3


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top