DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2009

relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

(2010/1/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Commission décide de renouveler le mandat du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) pour une période de cinq ans.

Article 2

Mission

Le GEE a pour mission de conseiller la Commission sur les questions éthiques posées par les sciences et les nouvelles technologies, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative. Le Parlement et le Conseil peuvent attirer l’attention de la Commission sur les questions dont ils estiment qu'elles revêtent une importance majeure sur le plan éthique. Lorsqu’elle sollicite l'avis du GEE, la Commission fixe le délai dans lequel cet avis doit être rendu.

Article 3

Composition — Nomination

1.   Les membres du GEE sont nommés par le président de la Commission.

2.   Les règles suivantes s’appliquent:

Article 4

Fonctionnement

1.   Le GEE élit parmi ses membres un président et un vice-président, qui exercent leurs fonctions respectives pendant toute la durée de leur mandat.

2.   Le programme de travail du GEE, y compris les analyses éthiques que le GEE présente de sa propre initiative, sont avalisés par le président de la Commission. Le bureau des conseillers de politique européenne de la Commission (BEPA), qui collabore étroitement avec le président du GEE à cet effet, est chargé d’organiser les travaux du GEE et son secrétariat.

3.   Les sessions de travail du GEE ne sont pas publiques. En dehors de celles-ci, le GEE peut discuter de ses travaux avec les services compétents de la Commission et, le cas échéant, convier des représentants d’ONG ou des membres d’organisations représentatives à un échange de vues. L’ordre du jour des réunions du GEE est distribué aux services compétents de la Commission.

4.   Le GEE se réunit normalement au siège de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Il tient au moins six réunions par période de douze mois, de façon à parvenir à un total d’environ douze jours ouvrés par an. Les membres sont tenus de participer à quatre réunions par an au minimum.

5.   Aux fins de l’élaboration de ses avis et dans les limites des ressources disponibles à cet effet, le GEE:

6.   Chaque avis est rendu public dès son adoption. Lorsqu’un avis n’est pas adopté à l’unanimité, il est assorti de toute opinion divergente exprimée. En cas d’exigence opérationnelle de délivrance plus rapide d’un avis sur un sujet particulier, le GEE émet de brèves déclarations pouvant être suivies, si nécessaire, d’une analyse plus complète, tout en veillant au respect du principe de transparence comme pour n’importe quel autre avis. Tout avis du GEE fait référence à l’état de développement de la technologie considérée au moment de sa publication. Le GEE peut décider d’actualiser ses avis s’il le juge nécessaire.

7.   Le GEE arrête son règlement intérieur.

8.   Avant la fin de son mandat, le GEE établit un rapport d’activité sous la responsabilité de son président. Ce rapport est publié.

Article 5

Frais de réunion

Les frais de déplacement et de séjour entraînés par les réunions du GEE sont couverts par la Commission, conformément à ses règles internes.

Article 6

Entrée en vigueur

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur le jour de la nomination des nouveaux membres du GEE. Elle remplace la décision 2009/757/CE.

(1)  JO L 127 du 20.5.2005, p. 17.

(2)  JO L 270 du 15.10.2009, p. 18.