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Document 32009D1004
Council Decision 2009/1004/CFSP of 22 December 2009 updating the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism
Décision 2009/1004/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Décision 2009/1004/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
JO L 346 du 23.12.2009, p. 58–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 12/07/2010; abrogé par 32010D0386
23.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/58 |
DÉCISION 2009/1004/PESC DU CONSEIL
du 22 décembre 2009
portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1). |
(2) |
Le 15 juin 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/468/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC (2). |
(3) |
Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2009/468/PESC. |
(4) |
La présente décision expose le résultat de l'examen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
(5) |
À la suite de l'arrêt rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-341/07, une personne n'a pas été incluse dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
(6) |
Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les données relatives à un groupe figurant sur la liste. |
(7) |
Le Conseil est parvenu à la conclusion que, à l'exception de la personne visée au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune. |
(8) |
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La position commune 2009/468/PESC est abrogée en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
Par le Conseil
Le président
A. CARLGREN
(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
(2) JO L 151 du 16.6.2009, p. 45.
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L'ARTICLE 1er
1. PERSONNES
1. |
ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
2. |
ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
3. |
AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
4. |
AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
5. |
AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
6. |
ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
7. |
ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
8. |
ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
9. |
ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban |
10. |
BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep» |
11. |
DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra |
12. |
DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra |
13. |
EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep» |
14. |
EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite |
15. |
FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
16. |
IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban |
17. |
MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555 |
18. |
MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
19. |
NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
20. |
RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
21. |
SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
22. |
SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
23. |
SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
24. |
TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra |
25. |
WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep» |
2. GROUPES ET ENTITÉS
1. |
Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) |
2. |
Brigade des martyrs d'Al-Aqsa |
3. |
Al-Aqsa e.V. |
4. |
Al-Takfir et al-Hijra |
5. |
Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph) |
6. |
Babbar Khalsa |
7. |
Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines |
8. |
Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG) |
9. |
İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) |
10. |
Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) |
11. |
Hizbul Mujahedin (HM) |
12. |
Hofstadgroep |
13. |
Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) |
14. |
International Sikh Youth Federation (ISYF) |
15. |
Kahane Chai (alias Kach) |
16. |
Khalistan Zindabad Force (KZF) |
17. |
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL) |
18. |
Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) |
19. |
Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) |
20. |
Front de libération de la Palestine (FLP) |
21. |
Jihad islamique palestinienne |
22. |
Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) |
23. |
Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général) |
24. |
Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie |
25. |
Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) |
26. |
Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) |
27. |
Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland) |
28. |
Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan) |
29. |
Autodefensas Unidas de Colombia – AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie) |