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Document L:2009:346:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 346, 23 décembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.346.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 346

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
23 décembre 2009


Sommaire

 

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

page

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

 

*

Règlement (UE) no 1283/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

 

*

Règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

26

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1285/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) no 501/2009

39

 

*

Règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

42

 

*

Décision 2009/1002/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

47

 

*

Décision 2009/1003/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

51

 

*

Décision 2009/1004/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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