Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 196
40e année
24 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1412/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales

1

*

Règlement (CE) n° 1413/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy

3

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Règlement (CE) n° 1414/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive, ainsi que la quantité maximale garantie

4

*

Règlement (CE) n° 1415/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

6

*

Règlement (CE) n° 1416/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

8

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Règlement (CE) n° 1417/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

10

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Règlement (CE) n° 1418/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1997/1998

12

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Règlement (CE) n° 1419/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) nº 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

13

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Règlement (CE) n° 1420/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac

14

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Règlement (CE) n° 1421/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 et 1999/2000, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences

16

*

Règlement (CE) n° 1422/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1423/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1424/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1425/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

23

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Règlement (CE) n° 1426/97 de la Commission du 22 juillet 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

25

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Règlement (CE) n° 1427/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

31

*

Règlement (CE) n° 1428/97 de la Commission, du 23 juillet 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 2037/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

39

*

Règlement (CE) n° 1429/97 de la Commission, du 23 juillet 1997, modifiant le règlement (CE) n° 832/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

41

*

Règlement (CE) n° 1430/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

42

*

Règlement (CE) n° 1431/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

43

*

Règlement (CE) n° 1432/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3582/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers

51

*

Règlement (CE) n° 1433/97 de la Commission du 23 juillet 1997 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1997 (1)

52

*

Règlement (CE) n° 1434/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1267/94 portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses

56

*

Règlement (CE) n° 1435/97 de la Commission du 23 juillet 1997 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1996/1997

58

*

Règlement (CE) n° 1436/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République tchèque et la République slovaque

60

*

Règlement (CE) n° 1437/97 de la Commission du 23 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches et modifiant le règlement (CEE) nº 626/85

62

*

Règlement (CE) n° 1438/97 de la Commission du 23 juillet 1997 dérogeant, pour l'Espagne, aux normes de commercialisation fixées pour les melons

64

RÈGLEMENT (CE) N° 1439/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1997 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie

65

RÈGLEMENT (CE) N° 1440/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

66

RÈGLEMENT (CE) N° 1441/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1997 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 2512/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

69

RÈGLEMENT (CE) N° 1442/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

71

RÈGLEMENT (CE) N° 1443/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

73

RÈGLEMENT (CE) N° 1444/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

75

*

Vingt et unième Directive 97/45/CE de la Commission du 14 juillet 1997 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1)

77

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/458/CE:

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Décision de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant la décision 97/272/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires du Kenya (1)

79

97/459/CE:

*

Décision de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant la décision 97/273/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires d'Ouganda (1)

80

97/460/CE:

*

Décision de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant la décision 97/274/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Tanzanie (1)

81

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.