Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2004:016:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 16, 23 janvier 2004


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 16
    47e année
    23 janvier 2004
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 102/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 103/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes 3
    *Règlement (CE) no 104/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne 20
    Règlement (CE) no 105/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 23
    Règlement (CE) no 106/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 26
    Règlement (CE) no 107/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 30
    Règlement (CE) no 108/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 32
    Règlement (CE) no 109/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 34
    Règlement (CE) no 110/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 35
    Règlement (CE) no 111/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 38
    Règlement (CE) no 112/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien 41
    Règlement (CE) no 113/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 42
    Règlement (CE) no 114/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2315/2003 43
    *Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 44
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2004/71/EC
    *Décision de la Commission du 4 septembre 2003 concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) [notifiée sous le numéro C(2003) 2912] (1) 54
    2004/72/EC
    *Décision de la Commission du 5 décembre 2003 concernant la participation financière de la Communauté à la Conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004 56
    2004/73/EC
    *Décision de la Commission du 15 janvier 2004 relative à la demande de la République fédérale d'Allemagne concernant l'application du régime spécifique visé à l'article 3 de la directive 93/38/CEE [notifiée sous le numéro C(2003) 5351] (1) 57
    2004/74/EC
    *Recommandation de la Commission du 9 janvier 2004 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2004 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale [notifiée sous le numéro C(2003) 5400] (1) 60
    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    2004/75/CFSP
    *Décision 2004/75/PESC du Conseil du 11 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la mission de police de l'Union européenne (EUPOL Proxima) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 65
    Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima) 66
    Rectificatifs
    *Rectificatif à la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (JO L 176 du 15.7.2003) 74
    *Rectificatif à la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176 du 15.7.2003) 75
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top