This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009D0352
2009/352/EC: Council Decision of 23 April 2009 appointing one German member of the Committee of the Regions
2009/352/CE: Décision du Conseil du 23 avril 2009 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
2009/352/CE: Décision du Conseil du 23 avril 2009 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
JO L 109 du 30.4.2009, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
30.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 109/40 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 23 avril 2009
portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
(2009/352/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Volker HOFF, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
Mme Nicola BEER, Staatssekretärin für Europa, Hessisches Ministerium der Justiz, für Integration und Europa.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 23 avril 2009.
Par le Conseil
Le président
P. GANDALOVIČ
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.