Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 288
37e année
9 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2709/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

1

Règlement (CE) n 2710/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

3

Règlement (CE) n 2711/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

4

Règlement (CE) n 2712/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

5

*

Règlement (CE) n° 2713/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2053/89 établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées

7

*

Règlement (CE) n° 2714/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/89 établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs

9

*

Règlement (CE) n 2715/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguées

11

*

Règlement (CE) n° 2716/94 de la Commission du 8 novembre 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges, mandarines et clémentines

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2717/94 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1994 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2718/94 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1994 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

18

Règlement (CE) n 2719/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

20

Règlement (CE) n 2720/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

22

Règlement (CE) n 2721/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2617/94 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

24

Règlement (CE) n 2722/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

25

Règlement (CE) n 2723/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

27

Règlement (CE) n 2724/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

29

Règlement (CE) n 2725/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

31

Règlement (CE) n 2726/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

32

Règlement (CE) n 2727/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/721/CE:

*

Décision de la Commission du 21 octobre 1994 portant adaptation, conformément à l'article 42 paragraphe 3, des annexes II, III et IV du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

36

94/722/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 octobre 1994, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et la marteiliose, présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

47

94/723/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 octobre 1994, modifiant l'annexe I chapitre 3 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, ence qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1)

48

94/724/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 octobre 1994, portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de Montserrat en ce qui concerne les connexions et éléments de contact pour fils et câbles relevant du code NC 8536 90 10

51

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.