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Journal officiel des Communautés européennes, L 116, 26 avril 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
44^e année
26 avril 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil du 24 avril 2001 complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa	2
	*	Règlement (CE) n^o 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du contrôle et de la surveillance des frontières	5
		Règlement (CE) n^o 791/2001 de la Commission du 25 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
		Règlement (CE) n^o 792/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1531/2000	9
		Règlement (CE) n^o 793/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	10
		Règlement (CE) n^o 794/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	12
	*	Règlement (CE) n^o 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n^o 174/1999, au règlement (CE) n^o 800/1999 et au règlement (CE) n^o 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers	14
		Règlement (CE) n^o 796/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	16
		Règlement (CE) n^o 797/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	17
		Règlement (CE) n^o 798/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	20
		Règlement (CE) n^o 799/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1^er avril au 30 juin 2001	22
		Règlement (CE) n^o 800/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	24
		Règlement (CE) n^o 801/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	26
		Règlement (CE) n^o 802/2001 de la Commission du 25 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2001 en application du règlement (CE) n^o 327/98	28
		Règlement (CE) n^o 803/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/329/EC
	*	Décision du Conseil du 24 avril 2001 relative à la mise à jour de la partie VI et des annexes 3, 6 et 13 des instructions consulaires communes ainsi que des annexes 5a), 6a) et 8 du manuel commun	32

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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