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Document 32009D0071
2009/71/EC,Euratom: Council Decision of 19 January 2009 appointing a Spanish member of the European Economic and Social Committee
2009/71/CE,Euratom: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen
2009/71/CE,Euratom: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen
JO L 24 du 28.1.2009, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
|
28.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 24/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 janvier 2009
portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen
(2009/71/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement espagnol,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Francisco CEBALLO HERRERO,
DÉCIDE:
Article premier
M. Carlos TRÍAS PINTÓ, Asociación General de Consumidores (ASGECO), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.
Par le Conseil
Le président
P. GANDALOVIČ
(1) JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.