31.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 352/55

(1)

Conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 1999/105/CE, une décision du Conseil est adoptée concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans des pays tiers; celle-ci fixe les conditions dans lesquelles des matériels forestiers de reproduction des catégories «matériels de source identifiée» et «matériels sélectionnés» produits dans certains pays tiers peuvent être importés dans la Communauté. Toutefois, pour certains autres pays tiers, les informations disponibles à ce jour au niveau communautaire ne permettent pas d'étendre cette décision à ces pays tiers. Il s'agit du Belarus, de la Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Nouvelle Zélande.

(2)

Afin d'éviter la rupture des courants d'échanges commerciaux à l'expiration de la décision 2005/942/CE de la Commission du 21 décembre 2005 autorisant les États membres à prendre, au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil, des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (2), les États membres doivent être autorisés à décider si certains matériels importés de ces pays offrent des garanties équivalentes à celles du matériel forestier de reproduction produit dans la Communauté, conformément à la directive 1999/105/CE.

(3)

De manière à permettre, à l'avenir, une éventuelle extension de la décision du Conseil concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans des pays tiers à d'autres pays tiers que ceux énumérés dans la liste incluse dans la décision susmentionnée, ces pays tiers ont besoin de disposer d'un délai approprié pour la mise en œuvre du système de l'OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international. En conséquence, il y a lieu d'étendre la période de validité de la présente décision au 31 décembre 2014. La période d'application de la présente décision doit être suffisamment longue pour éviter tout risque de perturbation des importations dans les États membres.

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,