L:1999:102:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:102:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:102:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 17 avril 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 102
42^e année
17 avril 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
		Règlement (CE) n^o 794/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 795/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	3
		Règlement (CE) n^o 796/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 237^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n^o 1589/87	5
		Règlement (CE) n^o 797/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 201^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	6
		Règlement (CE) n^o 798/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres	7
	*	Règlement (CE) n^o 799/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	8
	*	Règlement (CE) n^o 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles	11
		Règlement (CE) n^o 801/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2566/98	53
		Règlement (CE) n^o 802/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2565/98	54
		Règlement (CE) n^o 803/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	55
	*	Règlement (CE) n^o 804/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE ⁽¹⁾	58
	*	Règlement (CE) n^o 805/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n^o 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable	64
	*	Règlement (CE) n^o 806/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d.	67
	*	Règlement (CE) n^o 807/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, portant mesures transitoires, suite à l'introduction de l'euro, pour le financement des inspections et contrôles conformément à la directive 85/73/CEE	68
	*	Règlement (CE) n^o 808/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2148/96 en ce qui concerne l'annexe III	70
		Règlement (CE) n^o 809/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers	73
		Règlement (CE) n^o 810/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	74

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 791/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 101 du 16. 4. 1999)	77
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try