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Document L:2001:026:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 27 janvier 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 26
    44e année
    27 janvier 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) 1
    Règlement (CE) no 164/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
    Règlement (CE) no 165/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 12
    Règlement (CE) no 166/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 21e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 13
    Règlement (CE) no 167/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 68e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 14
    Règlement (CE) no 168/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 240e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 16
    Règlement (CE) no 169/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien 17
    Règlement (CE) no 170/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 18
    Règlement (CE) no 171/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 19
    Règlement (CE) no 172/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 20
    Règlement (CE) no 173/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 21
    Règlement (CE) no 174/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) no 327/98 22
    *Règlement (CE) no 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque 24
    Règlement (CE) no 176/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 260e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 31
    Règlement (CE) no 177/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 33
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/71/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social 34
    2001/72/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social 35
    2001/73/EC
    *Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions 36
    2001/74/EC
    *Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions 37
    Commission
    2001/75/EC
    *Décision de la Commission du 18 janvier 2001 relative à des tests d'innocuité et d'activité des vaccins contre la fièvre aphteuse et des vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2001) 118] 38
    Rectificatifs
    Rectificatif à la directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 22 du 24.1.2001) 40
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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