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Document L:1972:190:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 20 août 1972


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 190
    15e année
    20 août 1972



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ..........

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    72/306/CEE:

     
      

    Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

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