ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 303

Édition de langue française

Législation

50e année
21 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1351/2007 de la Commission du 20 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1352/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

3

*

Règlement (CE) no 1353/2007 de la Commission du 20 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le monensin, le lasalocide et la tylvalosine (1)

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/745/CE

*

Décision du Conseil du 28 septembre 2007 relative à la signature et à l’application provisoire d’un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d’un acte final

9

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

11

Acte final

20

Commission

2007/746/CE

*

Décision de la Commission du 19 novembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5533]  (1)

24

2007/747/CE

*

Décision de la Commission du 19 novembre 2007 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5291]  (1)

37

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/748/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/87/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

38

*

Action commune 2007/749/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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