édition spéciale croate: chapitre 03 tome 053 p. 143 - 144
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Document 32008R0284
Commission Regulation (EC) No 284/2008 of 27 March 2008 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Lingot du Nord (PGI), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (PGI), Marrone di Roccadaspide (PGI))
Règlement (CE) n° 284/2008 de la Commission du 27 mars 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP), Marrone di Roccadaspide (IGP)]
Règlement (CE) n° 284/2008 de la Commission du 27 mars 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP), Marrone di Roccadaspide (IGP)]
JO L 86 du 28.3.2008, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
28.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 86/21 |
RÈGLEMENT (CE) N o 284/2008 DE LA COMMISSION
du 27 mars 2008
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP), Marrone di Roccadaspide (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Lingot du Nord» déposée par la France et les demandes d’enregistrement des dénominations «Cipolla Rossa di Tropea Calabria» et «Marrone di Roccadaspide» déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO C 151 du 5.7.2007, p. 21 (Lingot du Nord), JO C 160 du 13.7.2007, p. 15 (Cipolla Rossa di Tropea Calabria), JO C 160 du 13.7.2007, p. 19 (Marrone di Roccadaspide).
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
FRANCE
Lingot du Nord (IGP)
ITALIE
Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP)
Marrone di Roccadaspide (IGP)