édition spéciale croate: chapitre 11 tome 031 p. 242 - 242
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Document 32008D0199
2008/199/EC: Council Decision of 28 February 2008 on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union
2008/199/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
2008/199/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
JO L 60 du 5.3.2008, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/199/oj
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
5.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 60/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2008
relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
(2008/199/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,
vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis conforme du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 26 novembre 2007. |
|
(2) |
Il convient d’approuver ledit protocole, |
DÉCIDE:
Article unique
Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (1), est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2008.
Par le Conseil
Le président
D. MATE
(1) JO L 312 du 30.11.2007, p. 33.