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Document L:2002:152:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 152, 12 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 152
45e année
12 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 993/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2002 — 30 juin 2003) 3
*Règlement (CE) no 995/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96 en ce qui concerne des dispositions spécifiques pour les certificats d'importation applicables aux importations préférentielles de sucre originaire de certains pays des Balkans occidentaux 11
*Règlement (CE) no 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée 14
*Règlement (CE) no 997/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers 16
Règlement (CE) no 998/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 19
Règlement (CE) no 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 21
Règlement (CE) no 1000/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 23
Règlement (CE) no 1001/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 25
Règlement (CE) no 1002/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 27
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/442/EC
*Décision de la Commission du 10 juin 2002 autorisant la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro C(2002) 2061] (1) 29
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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