Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2006:192:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 192, 16 août 2006


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 192
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    16 août 2006

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Actes préparatoires

     

    Comité des régions

     

    63ème session plénière, tenue les 15 et 16 février 2006

    2006/C 192/1

    Avis du Comité des régions sur la «Proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer, par route»

    1

    2006/C 192/2

    Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Améliorer la santé, la sécurité et la confiance des citoyens: une stratégie en matière de santé et de protection des consommateurs» Proposition de «Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013)»

    8

    2006/C 192/3

    Avis du Comité des régions sur le Livre vert sur l'efficacité énergétique ou Comment consommer mieux avec moins

    12

    2006/C 192/4

    Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse — Répondre aux préoccupations des jeunes Européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active

    15

    2006/C 192/5

    Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “i2010 — Une société de l'information pour la croissance et l'emploi”»

    21

    2006/C 192/6

    Avis du Comité des régions sur la:

    —

    Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années — Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice»

    —

    «Communication de la Commission établissant un programme-cadre “Sécurité et protection des libertés” pour la période 2007-2013» Propositions de décisions établissant pour 2007-2013 les programmes spécifiques Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme Prévenir et combattre la criminalité dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés»

    —

    «Communication de la Commission établissant pour 2007-2013 un programme-cadre “Droits fondamentaux et justice”» Propositions de décisions établissant pour 2007-2013 les programmes spécifiques Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public Droits fondamentaux et citoyenneté Justice pénale Justice civile dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

    25

    2006/C 192/7

    Résolution du Comité des régions sur les «objectifs politiques du Comité des régions pour 2006-2008»

    34

    2006/C 192/8

    Résolution du Comité des régions sur «La coopération par-delà les frontières fait de l'Europe une réalité — Appel en faveur de l'adoption d'un règlement relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération territoriale»

    38

    FR

     
    Top