édition spéciale croate: chapitre 03 tome 053 p. 138 - 138
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Document 32007R1407
Commission Regulation (EC) No 1407/2007 of 29 November 2007 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Třeboňský kapr (PGI))
Règlement (CE) n° 1407/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Třeboňský kapr (IGP)]
Règlement (CE) n° 1407/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Třeboňský kapr (IGP)]
JO L 312 du 30.11.2007, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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PDF
Official Journal
|
30.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 312/16 |
RÈGLEMENT (CE) No 1407/2007 DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2007
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Třeboňský kapr (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Třeboňský kapr» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO C 66 du 22.3.2007, p. 1.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
|
Classe 1.7 |
— |
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Třeboňský kapr (IGP).