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Document 32007E0744
Council Joint Action 2007/744/CFSP of 19 November 2007 amending and extending Joint Action 2006/623/CFSP on the establishment of an EU team to contribute to the preparations of the establishment of a possible International Civilian Office in Kosovo, including a European Union Special Representative component (ICO/EUSR Preparation Team)
Action commune 2007/744/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
Action commune 2007/744/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
JO L 301 du 20.11.2007, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2008
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20.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/27 |
ACTION COMMUNE 2007/744/PESC DU CONSEIL
du 19 novembre 2007
modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 septembre 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/623/PESC (1), qui expire le 30 novembre 2007. |
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(2) |
Le mandat de l'équipe de préparation de la MCI/RSUE devrait être modifié et prorogé jusqu'au 31 mars 2008, ou de trente jours après la nomination du représentant civil international/représentant spécial de l'UE (RCI/RSUE), si celle-ci intervient avant le 1er mars 2008. |
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(3) |
Il convient de modifier et de proroger l'action commune 2006/623/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2006/623/PESC est prorogée jusqu'au 31 mars 2008, sous réserve de l'article 3 de la présente action commune.
Article 2
Le montant de référence financière de 3 551 000 EUR fixé à l'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2006/623/PESC est augmenté d'un montant de 1 692 000 EUR pour couvrir les dépenses liées au mandat de l'équipe de préparation de la MCI/RSUE du 1er décembre 2007 au 31 mars 2008.
Article 3
À l'article 14 de l'action commune 2006/623/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Elle expire le 31 mars 2008, ou trente jours après la nomination du RCI/RSUE si celle-ci intervient avant le 1er mars 2008.»
Article 4
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 5
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2007.
Par le Conseil
Le président
L. AMADO
(1) JO L 253 du 16.9.2006, p. 29. Action commune prorogée en dernier lieu par l'action commune 2007/517/PESC (JO L 190 du 21.7.2007, p. 38).