Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 186
38e année
5 août 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1935/95 du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

1

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Règlement (CE) n° 1936/95 du Conseil du 3 août 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 1391/91 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire du Japon et des États-Unis d'Amérique

8

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Règlement (CE) nº 1937/95 de la Commission, du 4 août 1995, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er juillet au 30 septembre 1995 inclus, à l' importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1938/95 DE LA COMMISSION du 4 août 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1939/95 DE LA COMMISSION du 4 août 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 8 400 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention italien

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1940/95 DE LA COMMISSION du 4 août 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 16 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

25

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Règlement (CE) nº 1941/95 de la Commission, du 4 août 1995, portant ouverture pour le deuxième semestre de 1995, et établissant les modalités d' application pour les contingents tarifaires d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de République tchèque et de Slovaquie

26

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Règlement (CE) n° 1942/95 de la Commission, du 4 août 1995, établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

30

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Règlement (CE) n 1943/95 de la Commission, du 4 août 1995, fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1995/1996

37

RÈGLEMENT (CE) N° 1944/95 DE LA COMMISSION du 4 août 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1927/95 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1945/95 DE LA COMMISSION du 4 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/308/CE:

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Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

42

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

44

Commission

95/309/CE, Euratom:

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Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, précisant les principes d'évaluation des services de logement en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

59

95/310/CE:

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Décision de la Commission, du 24 juillet 1995, modifiant la décision 94/448/CE fixant les conditions particulières d' importation des produits de la pêche et de l' aquaculture originaires de Nouvelle- Zélande

70

95/311/CE:

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Décision de la Commission, du 24 juillet 1995, modifiant la décision 95/173/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou (1)

78

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.