ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

50e année
8 février 2007

Sommaire

page

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Avis aux lecteurs

1

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (JO L 409 du 30.12.2006)

3

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Rectificatif au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94 (JO L 409 du 30.12.2006)

6

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Rectificatif au règlement (CE) no 1968/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (JO L 409 du 30.12.2006)

31

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Rectificatif à la décision no 1/2006 (2006/1001/CE) du Conseil d'association UE-Bulgarie du 31 mai 2006 concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen (JO L 409 du 30.12.2006)

34

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Rectificatif à l'action commune 2006/1002/PESC du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l'action commune 2001/554/PESC relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne (JO L 409 du 30.12.2006)

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