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Document 32007D0370
2007/370/EC: Council Decision of 14 May 2007 appointing seven Greek members and five Greek alternate members to the Committee of the Regions
2007/370/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2007 portant nomination de sept membres et de cinq suppléants grecs au Comité des régions
2007/370/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2007 portant nomination de sept membres et de cinq suppléants grecs au Comité des régions
JO L 140 du 1.6.2007, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
1.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/47 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 mai 2007
portant nomination de sept membres et de cinq suppléants grecs au Comité des régions
(2007/370/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement grec,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010, |
(2) |
Six sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. CHATZOPOULOUS, M. STAMATIS, Mme BAKOYANNI, M. KARAVOLAS, M. KAMARAS et M. TZANIKOS. Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la démission de M. TZATZANIS. Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. GEORGAKIS, M. KOUTSOULIS, M. MACHIMARIS, M. SPARTSIS et M. SPYRIDON, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) |
en tant que membres:
|
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2007.
Par le Conseil
Le président
F.-W. STEINMEIER
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.