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Document C:2003:269:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 269, 08 novembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 269
    46e année
    8 novembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2003/C 269/01Taux de change de l'euro 1
    2003/C 269/02Aides d'État — France — Aide C 58/03 (ex NN 70/03) — Aide en faveur d'Alstom — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (1) 2
    2003/C 269/03Aides d'État — France — Aide C 58/03 (ex NN 70/03) — Aides de la France au profit du groupe Alstom — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 15
    2003/C 269/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 21
    2003/C 269/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 22
    2003/C 269/06Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 24
    2003/C 269/07Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 26
    2003/C 269/08Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/C2/37.398 — UEFA Champions League [élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 29
    2003/C 269/09Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa 114e réunion, du 14 avril 2003, concernant un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.2861 — Siemens/Drägerwerk/JV (1) 30
    2003/C 269/10Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.2861 — Siemens/Drägerwerk/JV [Élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 31
    Rectificatifs
    2003/C 269/11Rectificatif à l'appel de propositions — Programme intégré de retour Cards 2003 en faveur de la Bosnie-et-Herzégovine — EuropeAid/117165/C/G/BA (JO C 206 du 2.9.2003) 32
    2003/C 269/12Rectificatif à la notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3283 — Ferroser/Teris/Ecocat) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (JO C 261 du 30.10.2003) 32
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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