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Document 32007D0260
2007/260/EC: Council Decision of 16 April 2007 appointing an Italian alternate member to the Committee of the Regions
2007/260/CE: Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
2007/260/CE: Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
JO L 111 du 28.4.2007, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 352M du 31.12.2008, p. 1044–1044
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
28.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 111/72 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 avril 2007
portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
(2007/260/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Un siège de suppléant est devenu vacant suite à la démission de M. Alberto ZAN, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
Mme Carmela CASILE, consigliere comunale del Comune di Giaveno (Torino),
en remplacement de M. Alberto ZAN.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 avril 2007.
Par le Conseil
Le président
H. SEEHOFER
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.