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Document 32006R1692R(01)
Corrigendum to Regulation (EC) No 1692/2006 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing the second Marco Polo programme for the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo II) and repealing Regulation (EC) No 1382/2003 ( OJ L 328, 24.11.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ( Marco Polo II ), et abrogeant le règlement (CE) n o 1382/2003 ( JO L 328 du 24.11.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ( Marco Polo II ), et abrogeant le règlement (CE) n o 1382/2003 ( JO L 328 du 24.11.2006 )
JO L 65 du 3.3.2007, p. 12–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1692/corrigendum/2007-03-03/oj
|
3.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 65/12 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»), et abrogeant le règlement (CE) no 1382/2003
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 24 novembre 2006 )
Page 5, à l’article 11, premier alinéa:
au lieu de:
«L’enveloppe financière pour l’exécution du programme Marco Polo II, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, est de 400 000 000 EUR (1).
lire:
«L’enveloppe financière pour l’exécution du programme Marco Polo II, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, est de 450 000 000 EUR.»
(1) Ce montant est fondé sur les chiffres de 2004 et il fera l’objet d’une adaptation technique pour tenir compte de l’inflation.»