ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 270

Édition de langue française

Législation

49e année
29 septembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1424/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée

1

*

Règlement (CE) no 1425/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

4

Règlement (CE) no 1426/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

Règlement (CE) no 1427/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

44

Règlement (CE) no 1428/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

46

Règlement (CE) no 1429/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

48

Règlement (CE) no 1430/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

49

Règlement (CE) no 1431/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

51

Règlement (CE) no 1432/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

54

Règlement (CE) no 1433/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

58

Règlement (CE) no 1434/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

60

Règlement (CE) no 1435/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

63

Règlement (CE) no 1436/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

65

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information relative à l’entrée en vigueur de la décision no 1/2006 du Conseil d’association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole no 4 à l’accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

66

Commission

*

Décision no 1/2006 du comité mixte UE-Suisse du 6 julliet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

67

*

Décision de la Commission du 25 septembre 2006 accordant à la République de Chypre une dérogation à certaines dispositions de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4177]

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