ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 139

Édition de langue française

Législation

48e année
2 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 837/2005 du Conseil du 23 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

1

*

Règlement (CE) no 838/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Soudan

3

Règlement (CE) no 839/2005 de la Commission du 1er juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

*

Règlement (CE) no 840/2005 de la Commission du 31 mai 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

Règlement (CE) no 841/2005 de la Commission du 1er juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

13

Règlement (CE) no 842/2005 de la Commission du 1er juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 31 mai 2005 modifiant l’annexe I de la décision 2003/804/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2005) 1585]  ( 1 )

16

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Décision de la Commission du 31 mai 2005 autorisant l’Espagne à prolonger pendant une période de trois années l’application d’une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 1605]

19

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 55/04/COL du 30 mars 2004 concernant un programme coordonné de contrôle pour 2004 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale

20

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/411/PESC du Conseil du 30 mai 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre du Soudan et abrogeant la position commune 2004/31/PESC

25

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 830/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) ( JO L 137 du 31.5.2005 )

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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