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Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 21 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 127
42^e année
21 mai 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1035/1999 du Conseil, du 11 mai 1999, relatif à la mise en œuvre par la Commission d'un programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais	1
	*	Règlement (CE) n^o 1036/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz	4
	*	Règlement (CE) n^o 1037/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre	5
		Règlement (CE) n^o 1038/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	6
		Règlement (CE) n^o 1039/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 1999 en application du règlement (CE) n^o 2603/97	8
	*	Règlement (CE) n^o 1040/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine	10
		Règlement (CE) n^o 1041/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	13
		Règlement (CE) n^o 1042/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	21
		Règlement (CE) n^o 1043/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	23
		Règlement (CE) n^o 1044/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	24
		Règlement (CE) n^o 1045/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	25
		Règlement (CE) n^o 1046/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2004/98	26
		Règlement (CE) n^o 1047/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 566/1999	27
		Règlement (CE) n^o 1048/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/336/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 mai 1999, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1352] ⁽¹⁾	30

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (JO L 292 du 15 novembre 1996)	32
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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