13.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 351/19

(1)

Le 10 juin 1999, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et la Commission européenne, ainsi que les autres participants du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ont décidé de mettre en place un pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ci-après dénommé «pacte de stabilité».

(2)

L'article 1 bis du règlement (CE) no 1080/2000 prévoit une procédure annuelle pour la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité.

(3)

Il est nécessaire d'établir le mandat du coordinateur spécial en même temps qu'il est procédé à sa désignation. L'expérience montre que le mandat défini dans la décision (CE) no 2005/912/CE du Conseil du 12 décembre 2005 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (2) pour l'année 2006 est approprié. Faisant suite aux conclusions de la table régionale pour l'Europe du Sud-Est qui a entériné, le 30 mai 2006 à Belgrade, un plan de transition vers l'appropriation régionale, et conformément aux conclusions du Conseil du 12 juin 2006, ce mandat devrait mettre plus spécialement l'accent sur les exigences de cette transition.

(4)

Il convient d'assigner clairement les responsabilités et de fournir des orientations en matière de coordination et de communication,

a)

promouvoir la réalisation des objectifs du pacte de stabilité dans les différents pays et entre eux, lorsqu'il s'avère que le pacte de stabilité représente une valeur ajoutée;

b)

présider la table régionale pour l'Europe du Sud-Est;

c)

maintenir des contacts étroits avec tous les participants et les États, les organisations et les institutions qui contribuent au pacte de stabilité, ainsi qu'avec les initiatives et les organisations régionales concernées, en vue de favoriser la coopération régionale et d'accroître l'appropriation régionale;

d)

coopérer étroitement avec toutes les institutions de l'Union européenne et ses États membres afin de promouvoir le rôle de l'Union européenne dans le pacte de stabilité, conformément aux points 18, 19 et 20 du document relatif au pacte de stabilité, et assurer la complémentarité entre les travaux du pacte de stabilité et le processus de stabilisation et d'association;

e)

rencontrer régulièrement et collectivement, le cas échéant, les présidences des tables de travail afin d'assurer une coordination stratégique générale ainsi que le secrétariat de la table régionale pour l'Europe du Sud-Est et de ses instruments;

f)

établir, sur la base d'une liste convenue à l'avance et en consultation avec les participants du pacte, les actions prioritaires à mettre en œuvre par le pacte de stabilité au cours de l'année 2007, et adapter les méthodes de travail et les structures du pacte aux besoins de la transition vers l'appropriation régionale, en vue d'assurer la cohérence et une bonne utilisation des ressources;

g)

faciliter la mise en œuvre de la transition vers l'appropriation régionale conformément aux conclusions de la table régionale pour l'Europe du Sud-Est du 30 mai 2006 et, à cette fin, collaborer étroitement avec le processus de coopération en Europe du Sud-Est et son secrétaire général dès qu'il sera désigné. Une attention particulière est accordée à l'établissement du Conseil de coopération régionale et de son secrétariat ainsi qu'à la rationalisation des différentes task-forces et initiatives relevant du pacte de stabilité.