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Documento 32006R1587
Commission Regulation (EC) No 1587/2006 of 23 October 2006 amending Council Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures against President Lukashenko and certain officials of Belarus
Règlement (CE) n o 1587/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
Règlement (CE) n o 1587/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
JO L 348M du 24.12.2008, pagg. 748–751
(MT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 294 du 25.10.2006, pagg. 25–26
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In vigore
Lingua
HTML
PDF
Gazzetta ufficiale
|
25.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/25 |
RÈGLEMENT (CE) No 1587/2006 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2006
modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie (1), et notamment son article 8, paragraphe a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 765/2006 prévoit le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant au président Lukashenko et à certains autres fonctionnaires de Biélorussie responsables des atteintes portées aux normes électorales internationales lors de l’élection présidentielle tenue en Biélorussie le 19 mars 2006 et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, tels qu’énumérés à l’annexe I, de même que les fonds et ressources économiques qui sont en leur possession ou qui sont détenus ou contrôlés par eux. |
|
(2) |
La décision 2006/718/PESC du Conseil (2) a modifié l’annexe IV de la position commune 2006/276/PESC (3) qui dresse la liste des personnes physiques et morales ainsi que des entités et organismes auxquels le gel des fonds et des ressources économiques prévu dans la position commune doit s’appliquer. Il convient dès lors de modifier l’annexe I en conséquence. |
|
(3) |
Afin de garantir l’efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu’il entre en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
(2) Voir page 72 du présent Journal officiel.
(3) JO L 101 du 11.4.2006, p. 5. Position commune modifiée par la position commune 2006/362/PESC (JO L 134 du 20.5.2006, p. 45).
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée comme suit:
|
1) |
Trois colonnes, intitulées respectivement «adresse», «numéro de passeport» et «nationalité», sont insérées à l’annexe I. |
|
2) |
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
|
|
3) |
L’entrée «Nom: Naumov, Vladimir Vladimïrovich. Date de naissance: 1956. Fonction: ministre de l’intérieur» est remplacée par l’entrée suivante: «Nom: Naumov, Vladimir Vladimïrovich. Date de naissance: 7.2.1956. Fonction: ministre de l’intérieur.» |