18.10.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 287/34

(1)

En vertu du règlement (CE) no 178/2002, les mesures nécessaires doivent être adoptées lorsqu’il est évident que des aliments importés d’un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante au moyen de mesures prises par le ou les États membres concernés.

(2)

En vertu du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2), les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les limites applicables à l’histamine pour les produits de la pêche ne soient pas dépassées. Ces limites, ainsi que les méthodes d’échantillonnage et d’analyse, ont été établies par le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (3).

(3)

Une récente inspection communautaire au Brésil a révélé de graves carences en matière d’hygiène lors de la manipulation des produits de la pêche. Il résulte de ces carences que le poisson n’est pas d’une fraîcheur optimale et qu’il se détériore rapidement, de sorte que certaines espèces de poissons peuvent présenter des teneurs élevées en histamine (en particulier les espèces appartenant aux familles suivantes: scombridae, clupeidae, engraulidae, coryfenidae, pomatomidae, scombresosidae). Les inspections ont également révélé que les autorités brésiliennes disposaient de moyens réduits pour effectuer les contrôles nécessaires des poissons, en particulier les contrôles visant à détecter la présence d’histamine dans les poissons des espèces précitées.

(4)

Les produits de la pêche dont les teneurs en histamine sont excessives constituent un risque sérieux pour la santé humaine.

(5)

Il convient d’adopter, au niveau communautaire, des mesures applicables aux importations des produits de la pêche susceptibles d’être contaminés afin d’assurer une protection efficace et uniforme dans l’ensemble des États membres.

(6)

Il convient que les importations dans la Communauté de produits de la pêche provenant d’espèces de poissons associées à une grande quantité d’histidine ne soient autorisées que s’il peut être démontré qu’elles ont été soumises, à l’origine, à des contrôles systématiques qui visaient à vérifier si leurs teneurs en histamine ne dépassaient pas les limites établies par le règlement (CE) no 2073/2005.

(7)

Il convient toutefois d’autoriser temporairement l’importation de lots non accompagnés des résultats des contrôles effectués à l’origine, à condition que les États membres garantissent que ces lots subissent, à leur arrivée à la frontière communautaire, des contrôles appropriés visant à vérifier si leurs teneurs en histamine ne dépassent pas les limites établies par le règlement (CE) no 2073/2005. Cette autorisation temporaire doit être limitée à la période dont les autorités brésiliennes ont besoin pour développer leurs propres capacités de contrôle.

(8)

Le règlement (CE) no 178/2002 a établi le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux, qui doit être utilisé aux fins de la mise en œuvre de l’obligation d’information mutuelle prévue à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE du Conseil (4). En outre, les États membres doivent informer la Commission, au moyen de rapports réguliers, de tous les résultats d’analyse obtenus dans le contexte des contrôles officiels se rapportant aux lots de produits de la pêche en provenance du Brésil.

(9)

La présente décision doit être réexaminée à la lumière des garanties fournies par le Brésil et des résultats des analyses effectuées par les États membres.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,