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Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 31 décembre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 345
46^e année
31 décembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Décision n^o 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008)	1
	*	Décision n^o 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe ("apprendre en ligne")	9
	*	Règlement (CE) n^o 2319/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut	17
	*	Règlement (CE) n^o 2320/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon	18
	*	Règlement (CE) n^o 2321/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1098/98 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon	19
	*	Règlement (CE) n^o 2322/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) n^o 1251/1999	20
	*	Règlement (CE) n^o 2323/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences pour la campagne de commercialisation 2004/2005	21
	*	Règlement (CE) n^o 2324/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1037/2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n^o 1493/1999	24
	*	Règlement (CE) n^o 2325/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2561/2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc	25
	*	Règlement (CE) n^o 2326/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n^o 104/2000	27
	*	Règlement (CE) n^o 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports	30
	*	Règlement (CE) n^o 2328/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion	34
	*	Règlement (CE) n^o 2329/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique	43
		Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique	45
	*	Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (¹)	64
	*	Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public	90
	*	Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses	97
	*	Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)	106

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
	*	Décision n^o 3/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 11 décembre 2003 concernant l'utilisation des ressources de l'enveloppe du 9^e Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme pour créer une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique	108
		2003/912/EC
	*	Décision du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, pour en prolonger la validité	112
		2003/913/EC
	*	Décision du Conseil du 19 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	113
		Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	115
		2003/914/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles n^os 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	117
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	119
		Protocole n^o 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc	121
		Protocole n^o 3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté	135
		2003/915/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles	150
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1^er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999	151
		2003/916/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE	156
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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