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Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 27 janvier 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
42^e année
27 janvier 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 170/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 171/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	3
		Règlement (CE) n^o 172/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël	5
		Règlement (CE) n^o 173/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	6
	*	Règlement (CE) n^o 174/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	8
	*	Règlement (CE) n^o 175/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, modifiant les règlements (CEE) n^o 3942/92, (CE) n^o 86/94, (CE) n^o 1082/96 et (CE) n^o 1459/98 établissant des méthodes de référence pour la détermination de certains traceurs dans le beurre, le butter-oil et la crème	22
		Règlement (CE) n^o 176/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées	26
		Règlement (CE) n^o 177/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part	28
		Règlement (CE) n^o 178/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	30
		Règlement (CE) n^o 179/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	32
		Règlement (CE) n^o 180/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 1999	34
		Règlement (CE) n^o 181/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	36

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/61/EC
	*	Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers	38
		Commission
		1999/62/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(1998) 4347] ⁽¹⁾	54
		1999/63/EC
	*	Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1999, concernant les pièces de collection, les médailles et les jetons [notifiée sous le numéro SEC(1999) 24/2]	61
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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