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Document 22006X0405(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the readmission of persons residing without authorisation
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JO L 96 du 5.4.2006, p. 9–9
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 371–371
(MT)
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5.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 96/9 |
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier entrera en vigueur le 1er mai 2006, la procédure prévue à l'article 22 dudit accord ayant été accomplie à la date du 2 mars 2006.