ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 174

Édition de langue française

Législation

48e année
7 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1055/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

1

*

Règlement (CE) no 1056/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

5

Règlement (CE) no 1057/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

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Règlement (CE) no 1058/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d’orge vers certains pays tiers

12

*

Règlement (CE) no 1059/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

15

*

Règlement (CE) no 1060/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque

18

*

Règlement (CE) no 1061/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais

24

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Règlement (CE) no 1062/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention autrichien

30

*

Règlement (CE) no 1063/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention tchèque

36

*

Règlement (CE) no 1064/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention lituanien

42

*

Règlement (CE) no 1065/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand

48

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Règlement (CE) no 1066/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention hongrois

54

*

Règlement (CE) no 1067/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine

60

*

Règlement (CE) no 1068/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité

65

Règlement (CE) no 1069/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

69

Règlement (CE) no 1070/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

71

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 4 juillet 2005 concernant la non-inscription de la triazamate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2005) 1960]  ( 1 )

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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