ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 339

Édition de langue française

Législation

47e année
16 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1963/2004 de la Commission du 15 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1964/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du Brosme par les navires battant pavillon de l’Irlande

3

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Règlement (CE) no 1965/2004 de la Commission du 15 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

4

Règlement (CE) no 1966/2004 de la Commission du 15 novembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 novembre 2004

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/764/CE:Décision de la Commission du 22 octobre 2004 concernant une prolongation de la période maximale fixée pour l'apposition des marques auriculaires à certains bovins vivant dans des réserves naturelles aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2004) 4013]  (1)

9

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2004/765/CE:Décision de la Commission du 22 octobre 2004 concernant un projet de règlement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l'étiquetage des fruits, légumes et pommes de terre traités après récolte [notifiée sous le numéro C(2004) 4029]  (1)

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2004/766/CE:Décision de la Commission du 5 novembre 2004 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2005 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 4356]

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Décision 2004/767/PESC du Conseil du 15 novembre 2004 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

16

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1 novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR