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Document L:2004:339:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 339, 16 novembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 339

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
16 novembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1963/2004 de la Commission du 15 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1964/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du Brosme par les navires battant pavillon de l’Irlande

3

 

*

Règlement (CE) no 1965/2004 de la Commission du 15 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

4

 

 

Règlement (CE) no 1966/2004 de la Commission du 15 novembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 novembre 2004

6

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/764/CE:Décision de la Commission du 22 octobre 2004 concernant une prolongation de la période maximale fixée pour l'apposition des marques auriculaires à certains bovins vivant dans des réserves naturelles aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2004) 4013]  (1)

9

 

*

2004/765/CE:Décision de la Commission du 22 octobre 2004 concernant un projet de règlement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l'étiquetage des fruits, légumes et pommes de terre traités après récolte [notifiée sous le numéro C(2004) 4029]  (1)

11

 

*

2004/766/CE:Décision de la Commission du 5 novembre 2004 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2005 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 4356]

13

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

Décision 2004/767/PESC du Conseil du 15 novembre 2004 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

16

 

 

 

*

1 novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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