ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 315

Édition de langue française

Législation

47e année
14 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1762/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 concernant l’administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l’exportation de certains produits sidérurgiques de la République de Moldova dans la Communauté européenne

1

*

Règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil du 11 octobre 2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

14

Règlement (CE) no 1764/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

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Règlement (CE) no 1765/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l’utilisation de substances énumérées à l’annexe II ( 1 )

26

*

Règlement (CE) no 1766/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2199/2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

27

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Règlement (CE) no 1767/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2318/2001 en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

28

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Règlement (CE) no 1768/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2005

30

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/692/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République de Moldova dans la Communauté européenne

32

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République de Moldova dans la Communauté européenne

33

Commission

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2004/693/CE:
Décision de la Commission du 8 octobre 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2004) 3686]  ( 1 )

47

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Position commune 2004/694/PESC du Conseil du 11 octobre 2004 concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

52

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1761/2004 de la Commission du 12 octobre 2004 fixant des mesures spécifiques dans le secteur du chou-fleur ( JO L 314 du 13.10.2004 )

54

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Rectificatif à la décision 2004/644/CE du Conseil du 13 septembre 2004 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ( JO L 296 du 21.9.2004 )

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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