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Document 32005R1570

Règlement (CE) n° 1570/2005 de la Commission du 27 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

JO L 252 du 28.9.2005, p. 6–7 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 327M du 5.12.2008, p. 459–462 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1570/oj

28.9.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 252/6


RÈGLEMENT (CE) No 1570/2005 DE LACOMMISSION

du 27 septembre 2005

rectifiant le règlement (CE) no 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 11, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission (3) établit les modalités d’application pour la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2006 et fixe notamment les niveaux de référence spécifiques par segment de la flotte pour chacune des régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l’Espagne.

(2)

À l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004, les noms des deux segments de la flotte de la région française de La Réunion sont erronés; il convient dès lors de les rectifier. Il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif et qu’elle n’ait pas d’effets préjudiciables pour les opérateurs.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2005.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission


(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(2)  JO L 102 du 7.4.2004, p. 9.

(3)  JO L 365 du 10.12.2004, p. 19.


ANNEXE

Niveaux de référence spécifiques pour les flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l'Espagne

Espagne

Segment de la flotte

Code du segment

GT

kW

Îles Canaries. Longueur < 12 m. Eaux de l’Union européenne

CA1

2 878

23 202

Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux de l’Union européenne

CA2

4 779

16 055

Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux internationales et pays tiers

CA3

51 167

90 680

Total

 

58 824

129 937


France

Segment de la flotte

Code du segment

GT

kW

Réunion. Espèces démersales. Longueur < 12 m

4FC

1 050

14 000

Réunion. Espèces pélagiques

4FD

9 705

24 610

Guyane. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m

4FF

400

5 250

Guyane. Crevettiers

4FG

6 526

19 726

Guyane. Espèces pélagiques. Navires de pêche au large

4FH

3 500

5 000

Martinique. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m

4FJ

2 800

65 500

Martinique. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m

4FK

1 000

3 000

Guadeloupe. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m

4FL

4 100

105 000

Guadeloupe. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m

4FM

500

1 750

Total

 

29 581

243 836


Portugal

Segment de la flotte

Code du segment

GT

kW

Madère. Espèces démersales. Longueur < 12 m

4K6

680

4 574

Madère Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m

4K7

5 354

17 414

Madère. Espèces pélagiques. Senne. Longueur > 12 m

4K8

253

1 170

Açores. Espèces démersales. Longueur < 12 m

4K9

2 721

20 815

Açores. Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m

4KA

14 246

36 846

Total

 

23 254

80 819


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