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Document L:2001:200:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 25 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 200
44e année
25 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne 1
*Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne 5
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1507/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
*Règlement (CE) no 1508/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux oignons et modifiant le règlement (CEE) no 2213/83 14
*Règlement (CE) no 1509/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre 19
*Règlement (CE) no 1510/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 1047/2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires pour l'ail importé des pays tiers 21
Règlement (CE) no 1511/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des œufs peuvent être acceptées 22
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/556/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2001) 1788] (1) 23
2001/557/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2001 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2001) 1795] 28
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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