AVIS CONCERNANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D'ADHÉSION

Sous réserve de la procédure de ratification, le traité d'adhésion entrera en vigueur le 1er janvier 2007, à moins que le Conseil n'adopte une décision, en vertu de l'article 4, paragraphe 2, dudit traité, reportant la date d'adhésion de la Bulgarie et/ou de la Roumanie au 1er janvier 2008.»