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Document L:2002:084:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 84, 28 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 84
45e année
28 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 545/2002 du Conseil du 18 mars 2002 prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes, approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes 1
*Règlement (CE) no 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 4
Règlement (CE) no 547/2002 de la Commission du 27 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 548/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 10
Règlement (CE) no 549/2002 de la Commission du 27 mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur de 342,92 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien 13
*Règlement (CE) no 550/2002 de la Commission du 27 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour les fromages originaires de l'Afrique du Sud dans le cadre d'un contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées 15
*Règlement (CE) no 551/2002 de la Commission du 27 mars 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 16
Règlement (CE) no 552/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 20
Règlement (CE) no 553/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 22
Règlement (CE) no 554/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 25
Règlement (CE) no 555/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 47e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 32
Règlement (CE) no 556/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 266e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 33
Règlement (CE) no 557/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 94e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 34
Règlement (CE) no 558/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 36
Règlement (CE) no 559/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 38
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/245/EC
*Décision du Conseil du 28 février 2002 concernant la conclusion de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin et du protocole audit accord à la suite de l'élargissement ayant pris effet le 1er janvier 1995 41
Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin 43
Protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne 53
Acte final 58
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin et du protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne 64
Commission
2002/246/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE et 2001/854/CE sur les programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 1266] 65
2002/247/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2002 suspendant la mise sur le marché et l'importation de confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 konjac [notifiée sous le numéro C(2002) 1283] (1) 69
2002/248/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2002 modifiant la décision 2000/766/CE du Conseil et la décision 2001/9/CE de la Commission concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2002) 1277] (1) 71
2002/249/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar [notifiée sous le numéro C(2002) 1302] (1) 73
2002/250/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à l'extension des mesures de protection prévues par la décision 2001/699/CE à l'égard des produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2002) 1303] (1) 75
2002/251/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2002) 1319] (1) 77
Avis aux lecteurs S3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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