Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 357
33e année
20 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

1

Règlement (CEE) n° 3678/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 3679/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

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Règlement (CEE) n° 3680/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

10

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Décision n° 3681/90/CECA de la Commission, du 18 décembre 1990, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1991 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité CECA

14

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Règlement (CEE) n° 3682/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la France

17

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Règlement (CEE) n° 3683/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 743/89 portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales

18

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Règlement (CEE) n° 3684/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 623/86 déterminant les montants compensatoires "adhésion" applicables à partir du 1er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80

19

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Règlement (CEE) n° 3685/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les artichauts, les raisins de table et les melons

20

Règlement (CEE) n° 3686/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires à certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80

22

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Règlement (CEE) n° 3687/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, dérogeant pour la campagne 1990/1991 à certains délais prévus au règlement (CEE) n° 2911/90, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture des raisins secs

24

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Règlement (CEE) n° 3688/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux demandes d'aides à la production pour les raisins secs

25

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Règlement (CEE) n° 3689/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 598/86 de la Commission relatif à l'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour les importations en Espagne de froment tendre panifiable en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

26

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Règlement (CEE) n° 3690/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l'Espagne

27

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Règlement (CEE) n° 3691/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement n° 470/67/CEE en ce qui concerne des critères à retenir lors de la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention

29

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Règlement (CEE) n° 3692/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant, pour l'année 1991, le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

31

*

Règlement (CEE) n° 3693/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visées à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion en ce qui concerne les plafonds indicatifs pour l'année 1991

33

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Règlement (CEE) n° 3694/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2565/90 arrêtant pour l'année 1991 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive

36

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Règlement (CEE) n° 3695/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la période allant du 26 novembre au 31 décembre 1990

37

Règlement (CEE) n° 3696/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

39

Règlement (CEE) n° 3697/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

40

Règlement (CEE) n° 3698/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

42

Règlement (CEE) n° 3699/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

43

Règlement (CEE) n° 3700/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/663/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, prorogeant la décision 85/594/CEE autorisant la République hellénique à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du Traité CEE

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.