Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 95
35e année
9 avril 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil, du 26 mars 1992, concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres

1

Règlement (CEE) n 882/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 883/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement (CEE) n° 884/92 de la Commission du 7 avril 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

Règlement (CEE) n 885/92 de la Commission, du 8 avril 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

*

Règlement (CEE) nº 886/92 de la Commission, du 8 avril 1992, relatif au régime d' importation d' orge brassicole originaire de Tchécoslovaquie

18

*

Règlement (CEE) n° 887/92 de la Commission du 8 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

20

*

Règlement (CEE) n° 888/92 de la Commission du 8 avril 1992 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1327/89 autorisant l'Espagne à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996

22

Règlement (CEE) n 889/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

24

*

Règlement (CEE) n° 890/92 de la Commission du 7 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

25

*

Décision n° 891/92/CECA de la Commission du 30 mars 1992 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains demi-produits en aciers alliés originaires de Turquie et du Brésil

26

Règlement (CEE) n 892/92 de la Commission, du 8 avril 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

33

Règlement (CEE) n 893/92 de la Commission, du 8 avril 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

Règlement (CEE) n 894/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 895/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

39

Règlement (CEE) n 896/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

41

Règlement (CEE) n 897/92 de la Commission, du 8 avril 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

43

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Règlement (CEE) n° 898/92 de la Commission du 8 avril 1992 établissant les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque

44

*

Règlement (CEE) n° 899/92 de la Commission du 8 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 847/92 relatif à une vente d'exportation vers la Russie en application du règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/212/CEE:

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Décision de la Commission, du 25 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.717-A - Eurochèque: accord d'Helsinki) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.