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Dokument 32005E0096
Council Joint Action 2005/96/CFSP of 2 February 2005 amending and extending the mandate of the Special Representative of the European Union for the African Great Lakes Region
Action commune 2005/96/PESC du Conseil du 2 février 2005 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains
Action commune 2005/96/PESC du Conseil du 2 février 2005 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains
JO L 31 du 4.2.2005, str. 70—70
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, str. 102—102
(MT)
Już nie obowiązuje, Data zakończenia ważności: 31/08/2005
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4.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 31/70 |
ACTION COMMUNE 2005/96/PESC DU CONSEIL
du 2 février 2005
modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/869/PESC (1) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la région des Grands lacs africains. |
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(2) |
Le 28 juin 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/530/PESC (2), qui modifie et proroge l'action commune 2003/869/PESC jusqu'au 28 février 2005. |
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(3) |
Sur la base du réexamen de l'action commune 2003/869/PESC, il convient de proroger le mandat du RSUE de six mois supplémentaires. |
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(4) |
Le 9 décembre 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/847/PESC (3) relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa») qui définit un rôle spécifique pour le RSUE. Son mandat devrait être modifié en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de M. Aldo AJELLO en tant que RSUE pour la région des Grands lacs africains est prorogé jusqu'au 31 août 2005.
Article 2
L'action commune 2003/869/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 3, le point suivant est inséré:
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2) |
l'article 5, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 440 000 EUR.». |
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 37.
(2) JO L 234 du 3.7.2004, p. 13.
(3) JO L 367 du 14.12.2004, p. 30.