Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
37e année
23 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1428/94 de la Commission, du 22 juin 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

*

Règlement (CE) n° 1429/94 de la Commission, du 22 juin 1994, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés ` l'industrie de la conserve durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1993

3

*

Règlement (CE) n° 1430/94 de la Commission du 22 juin 1994 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

6

*

Règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

9

*

Règlement (CE) n° 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

14

Règlement (CE) n 1433/94 de la Commission, du 22 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 1188/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de fromages parmigiano reggiano détenus par l'organisme d'intervention italien

18

Règlement (CE) n 1434/94 de la Commission, du 22 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 996/94 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol

19

Règlement (CE) n 1435/94 de la Commission, du 22 juin 1994, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

Règlement (CE) n 1436/94 de la Commission, du 22 juin 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

23

Règlement (CE) n 1437/94 de la Commission, du 22 juin 1994, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

Règlement (CE) n 1438/94 de la Commission, du 22 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CE) n 1439/94 de la Commission, du 22 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28

Règlement (CE) n 1440/94 de la Commission, du 22 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CE) n 1441/94 de la Commission, du 22 juin 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement Européen

94/350/CECA:

*

Décision du parlement européen du 21 avril 1994 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1992

34

Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1992 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour l'exercice 1992) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

40

94/351/CE:

*

Décision du parlement européen du 21 avril 1994 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du cinquième Fonds européen de développement pour l'exercice 1992

42

94/352/CE:

*

Décision du parlement européen du 21 avril 1994 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1992

43

94/353/CE:

*

Décision du parlement européen du 21 avril 1994 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1992

44

Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des cinquième, sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1992

45

94/354/CE:

*

Décision du parlement européen du 21 avril 1994 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Berlin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1992

46

94/355/CE:

*

Décision du parlement européen du 21 avril 1994 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1992

48

Commission

94/356/CE:

*

Décision de la Commission, du 20 mai 1994, portant modalités d'application de la directive 91/493/CEE du Conseil en ce qui concerne les auto-contrôles sanitaires pour les produits de la pêche (1)

50

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.