Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 343
40e année
13 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2483/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2484/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2485/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2486/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2487/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

6

RÈGLEMENT (CE) N° 2488/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2489/97 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt-quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

8

*

Règlement (CE) n° 2490/97 de la Commission du 12 décembre 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1998)

10

*

Règlement (CE) n° 2491/97 de la Commission du 12 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3163/93 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers

12

*

Règlement (CE) n° 2492/97 de la Commission du 12 décembre 1997 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu des articles 3 bis et 4 bis du règlement (CEE) nº 2315/76

13

*

Règlement (CE) n° 2493/97 de la Commission du 12 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

14

*

Règlement (CE) n° 2494/97 de la Commission, du 12 décembre 1997, relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures spécifiques instaurées par le règlement (CE) n° 2352/97

17

*

Règlement (CE) n° 2495/97 de la Commission, du 12 décembre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

18

*

Directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1)

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/828/CE:

*

Décision de la Commission du 27 octobre 1997 relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (1)

25

97/829/CE, CECA, Euratom:

*

Décision de la Commission du 1er décembre 1997 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 1997 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

27

97/830/CE:

*

Décision de la Commission du 11 décembre 1997 abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran (1)

30

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.