EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32003D0842
2003/842/EC: Council Decision of 1 December 2003 appointing a member of the Committee of the Regions
2003/842/CE: Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
2003/842/CE: Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
JO L 321 du 6.12.2003, p. 57–57
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0842
2003/842/CE: Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
Journal officiel n° L 321 du 06/12/2003 p. 0057 - 0057
Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions (2003/842/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement irlandais, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Maurice CUMMINS, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 novembre 2003, DÉCIDE: Article unique M. Michael FITZGERALD, Councillor, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Maurice CUMMINS pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2003. Par le Conseil Le président R. Maroni (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.